Conditions Générales de Vente
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions des présentes conditions générales de vente avant de passer commande des produits. En passant la commande, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
2. PRODUITS
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Céline Dumontier s’efforce de présenter et de décrire au mieux les caractéristiques essentielles des produits présentés. Toutefois la perception des couleurs étant subjective, les visuels ne sont pas contractuels et Céline Dumontier ne peut être tenu responsable de la différence des nuances de couleurs. L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les objets produits par Céline Dumontier sont tous réalisés à la main, à l’unité. Ils sont tous soumis à un contrôle qualité, mais peuvent comporter de légères différences avec les pièces photographiées. En cas de questions sur les produits, vous pouvez me contacter à l’adresse : celline.dumontier@hotmail.fr
3. COMMANDES
La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. LIVRAISONS
Après confirmation de commande, Céline Dumontier s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai maximum de 6 semaines hors vacances scolaires. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de ma part. L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste ou du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages constatés, de noter toutes réclamations et réserves ou de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste ou du transporteur et de signaler ces incidents au vendeur sous 48 heures. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des colis perdus.
5. PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations devront être adressées par mail à celline.dumontier@hotmail.fr . Elles doivent comporter :
– les coordonnées de l’acheteur;
– les références du produit;
– les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par Céline Dumontier. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit.
Les frais de l’envoi initial seront à rembourser à l’acheteur. Les frais d’envoi de retour sont à la charge de l’acheteur. Suite à une réclamation, après réception du produit et validation de sa non-conformité par Céline Dumontier, le client pourra demander :
- soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé. Les frais de retour du produit commandé et livré seront à la charge de l’acheteur, les frais de livraison d’un autre produit seront supportés par Céline Dumontier;
- soit être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du client. L’absence de réclamations de la part du client signifie que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 6 des présentes conditions générales de vente.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l’acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, Céline Dumontier ne pourra rembourser l’acheteur, qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.
7. COURS ET STAGES
La réservation d'un cours peut être annulée par le client, au plus tard, 14 jours avant la date du cours. Passé ce délai, le paiement ne sera pas remboursable. Pour quelque raison que ce soit, le cours peut être annulé par Céline Dumontier. Le règlement est, dans ce cas, intégralement remboursé. L'ensemble des fournitures est fournie lors des cours. Il appartient à l'élève de venir avec son tablier, ou une tenue adaptée, et un torchon.
8. PRIX
Le prix est exprimé en euros et n’inclue pas les frais de port. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (article 293B du code des impôts) pour la France et les pays de la CEE. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Céline Dumontier. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les frais de port sont à la charge du client, sauf mention ou conditions particulières.
9. PAIEMENT
Le paiement se fait par carte bancaire en ligne par le biais de la plateforme STRIPE et est entièrement sécurisé. Par ailleurs, Céline Dumontier se réserve le droit de refuser et rembourser toute commande d’un client.
10. RESPONSABILITÉS
En aucun cas la responsabilité de Céline Dumontier ne pourra être engagé en cas d’usage inapproprié ou de détériorations liés à des conditions climatiques exceptionnelles. Céline Dumontier ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à Céline Dumontier pour obtenir une solution amiable.
11. INFORMATIONS NOMINATIVES
Céline Dumontier s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.
Les données personnelles du client ne seront pas communiquées à des tiers sauf demande explicite.
12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Céline Dumontier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
13. LITIGES
Toute contestation à laquelle peut donner lieu les présentes conditions générales de vente devra être portée devant le tribunal de grande instance de Nantes.